Licencié en droit de la KUL et titulaire d'un LLM / MBA (Northwestern University), Charles-Antoine Leunen est avocat depuis 1996 et a rejoint Freshfields en 1999. Après avoir travaillé au bureau de ...
Arnaud Coibion est avocat au barreau de Bruxelles et Sollicitor of the Supreme Court of England and Wales. Titulaire d'une licence en droit obtenue à l'UCL et d'un L.L.M (Cambridge University), Arnaud ...
La présente contribution vise à faciliter une première analyse des conséquences fiscales des opérations de vente d’actifs financiers, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2026 introduisant ...
Dieter Dejonghe pratique le droit individuel et le droit collectif du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Il s'est spécialisé dans un ensemble de domaines particuliers, ...
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La nomination De Renaud Dupont (Renaud.DUPONT@cms-db.com) renforce l’équipe IP/IT du département Droit commercial de CMS DeBacker. Cette équipe compte actuellement 11 avocats suite à une expansion ...
La théorie de l’obligation in solidum repose sur le principe que chacune des fautes qui a contribué à causer un même dommage est censée l’avoir à elle-seule causé. La théorie de l’obligation in ...
Une distinction décernée pour son étude sur l’abus de droit et la TVA Le 16 décembre, Wim Panis, avocat au sein du département de droit fiscal du cabinet d’avocats Stibbe, a reçu le prix biennal IFA d ...
Il ressort des travaux préparatoires de la loi que les parlementaires se sont posés la question de savoir si le texte voté serait suffisant pour protéger les franchisés qui sont parfois victimes de ...
Depuis longtemps, l’accroissement « minimal » de 10 % s’applique comme une évidence. Une première infraction entraînait presque mécaniquement une majoration, y compris pour des erreurs banales, sans ...