Le Conseil d’État rappelle qu’un retrait de points, et donc une invalidation « 48 SI* », n’est légal que si l’administration prouve que le... - Jurisprudence ...

En indemnisation automobile, l’assureur peut verser une provision avant consolidation. Mais peut-il, à cette occasion, figer un partage de... - Jurisprudence ...

Pour 2026, le bancassureur mise sur des augmentations individuelles complétées par une prime exceptionnelle, tout en renforçant ses engagements... - Les assureurs ...

À propos de saisies-attribution engagées très tardivement sur le fondement d’un arrêt condamnant au principal « avec intérêts au taux légal » et... - Jurisprudence ...

L’étude 2024 de France Assureurs sur les événements naturels rappelle une réalité de plus en plus tangible pour les assureurs automobiles : la... - Actualité ...

L’arrêté du 30 décembre 2025 fixe les taux nets collectifs de cotisation accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP) applicables en... - Actualité ...

La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) alerte les pouvoirs publics sur une recrudescence de fraudes massives à ...

Le décret du 22 décembre 2025 met en cohérence le code de la route et le code de procédure pénale avec la loi du 9 juillet ...

Après un début de carrière chez Pernod Ricard puis dans la téléexpertise médicale, Quentin Charrol avait rejoint le groupe Marsh en... - Tech ...

Infogreffe, la plateforme de diffusion de l’information légale des entreprises, annonce le lancement d’un outil pour faciliter le signalement... - Juriscope ...

Après 81 ans d’existence, La Mutualité Fonction Publique vit ses derniers mois. Des solutions ont été trouvées afin que ses ...

Selon nos informations, trente-sept épargnants dénoncent un système opaque marqué par des promesses de sécurité trompeuses et des conflits... - Courtiers ...