Fiscalité du PER, garantie émeutes, surtaxe sur les grandes entreprises...Les sénateurs ont préféré ne pas débattre à nouveau ...
Le Conseil d’État rappelle qu’un retrait de points, et donc une invalidation « 48 SI* », n’est légal que si l’administration prouve que le... - Jurisprudence ...
La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) alerte les pouvoirs publics sur une recrudescence de fraudes massives à ...
L’arrêté du 30 décembre 2025 fixe les taux nets collectifs de cotisation accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP) applicables en... - Actualité ...
Après un début de carrière chez Pernod Ricard puis dans la téléexpertise médicale, Quentin Charrol avait rejoint le groupe Marsh en... - Tech ...
Le décret du 22 décembre 2025 met en cohérence le code de la route et le code de procédure pénale avec la loi du 9 juillet ...
L’étude 2024 de France Assureurs sur les événements naturels rappelle une réalité de plus en plus tangible pour les assureurs automobiles : la... - Actualité ...
Pour 2026, le bancassureur mise sur des augmentations individuelles complétées par une prime exceptionnelle, tout en renforçant ses engagements... - Les assureurs ...
En indemnisation automobile, l’assureur peut verser une provision avant consolidation. Mais peut-il, à cette occasion, figer un partage de... - Jurisprudence ...
À propos de saisies-attribution engagées très tardivement sur le fondement d’un arrêt condamnant au principal « avec intérêts au taux légal » et... - Jurisprudence ...
Après 81 ans d’existence, La Mutualité Fonction Publique vit ses derniers mois. Des solutions ont été trouvées afin que ses ...
Les trois assureurs, accompagnés du groupe d’expertise Saretec et du groupe d'ingénierie Sixense (Vinci Construction), ...
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