Par une décision du 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que les restrictions à la culture ...
Le Conseil d'État a annulé une disposition clé du décret interdisant les contenants alimentaires en plastique dans certains ...
Derrière ses 45 recommandations, le rapport Lévy–Tuot dessine une double trajectoire : des ajustements rapides, attendus par ...
Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels a fait le bilan de l'accidentologie de l'industrie laitière sur la ...
Les exploitants de stations d'épuration vont être en première ligne face au renforcement de la surveillance des PFAS dans les boues. Une campagne nationale de mesures, assortie de seuils transitoires ...
La qualité des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques français malgré des décennies d'application de la directive cadre sur l'eau. Actu-Environnement fait le p ...
La proposition de loi proposant des évolutions pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a été adoptée en séance publique du Sénat. Elle vise notamment à améliorer les po ...
« Une goutte d'eau dans l'océan des profits ». C'est ainsi que Norma Jullien Cravotta, juriste à France Nature Environnement (FNE antenne Aura), qualifie la condamnation de la Société fromagère de Rio ...
Un décret et un arrêté, publiés ce jeudi 9 avril au Journal officiel, viennent modifier la réglementation relative à la ...
Par une décision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé un arrêté préfectoral autorisant une ...
Entre les revendications de collectivités locales à la décentralisation et le jacobinisme ambiant, le cœur du Conseil d'Etat ...
La CNDP a établi le bilan du débat public qui s'est tenu entre octobre 2025 et février 2026 sur le sixième plan national de ...