Avec le rejet du texte en nouvelle lecture par les sénateurs ce 29 janvier, le projet de Budget pour 2026 doit encore ...

Le Conseil d’État rappelle qu’un retrait de points, et donc une invalidation « 48 SI* », n’est légal que si l’administration prouve que le... - Jurisprudence ...

La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) alerte les pouvoirs publics sur une recrudescence de fraudes massives à ...

Le décret du 22 décembre 2025 met en cohérence le code de la route et le code de procédure pénale avec la loi du 9 juillet ...

Après un début de carrière chez Pernod Ricard puis dans la téléexpertise médicale, Quentin Charrol avait rejoint le groupe Marsh en... - Tech ...

L’arrêté du 30 décembre 2025 fixe les taux nets collectifs de cotisation accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP) applicables en... - Actualité ...

Pour 2026, le bancassureur mise sur des augmentations individuelles complétées par une prime exceptionnelle, tout en renforçant ses engagements... - Les assureurs ...

L’étude 2024 de France Assureurs sur les événements naturels rappelle une réalité de plus en plus tangible pour les assureurs automobiles : la... - Actualité ...

En indemnisation automobile, l’assureur peut verser une provision avant consolidation. Mais peut-il, à cette occasion, figer un partage de... - Jurisprudence ...

À propos de saisies-attribution engagées très tardivement sur le fondement d’un arrêt condamnant au principal « avec intérêts au taux légal » et... - Jurisprudence ...

Les trois assureurs, accompagnés du groupe d’expertise Saretec et du groupe d'ingénierie Sixense (Vinci Construction), ...

Après 81 ans d’existence, La Mutualité Fonction Publique vit ses derniers mois. Des solutions ont été trouvées afin que ses ...